Dans un communiqué signé le 28 août à Kolwezi dont une copie est parvenue à la Rédaction de la radio Ndenga News, CASMIA-G ASBL demande aux responsables du FONAREV de publier les montants perçus depuis 2022, dans la redevance minière à son (article 25 de loi n°22/065/ du 26 décembre 2022 du FONAREV) ; cela conformément aux dispositions de l’article 7 ter du code minier qui consacre la déclaration des impôts, taxes et redevances dus et payés à l’Etat, au nom de la transparence.
En plus, la Plateforme demande au FONAREV de se doter des représentations dans les entités territoriales décentralisées dans lesquelles opèrent les compagnies minières qui paient cette redevance de 11% ; avec l’objectif de récolter des données relatives aux crimes contre la paix et la sécurité. Une feuille de route à la suite des consultations communautaires devrait servir de guide dans l’utilisation de la redevance minière perçue par cet organisme.
L’organisation appelle au respect de cette exigence légale compte tenu de l’absence des informations de ce genre depuis que cet organisme opère ; et pourtant, le peuple congolais est doté du droit à l’information sur pied de l’article 24 de la Constitution de notre pays.
CASMIA-G ASBL redoute que ces fonds fassent l’objet de la mauvaise gestion et par conséquent, que les résultats attendus deviennent une illusion ; cela ressemblerait à ce qu’il se passe dans les entités territoriales décentralisées bénéficiaires du fonds même genre (14%), tandis que les réalisations restent questionnables.
L’organisation sollicite de l’Inspection générale des Finances et de la Cour des Comptes des audits financiers sur la redevance minière perçue par FONAREV depuis la date de sa création. Elle invite par ailleurs le Ministre national des Mines à exiger plus de transparence dans la gestion de ces fonds, sachant que c’est le secteur minier qui en est le pourvoyeur et les mines sont épuisables.
CASMIA-G ASBL invite enfin les ONG congolaises, les médias et les communautés affectées par les projets miniers de s’approprier cette démarche en exigeant davantage de transparence au FONAREV en ce qui concerne la redevance minière de 11% qu’elle perçoit auprès des entreprises minières sur l’ensemble du territoire national.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE